HONORAIRES

La rémunération de l'avocat

La rémunération de l’avocat fait l’objet d’un cadre juridique contraint, et lui impose des obligations d’information et de contractualisation de sa relation avec son client.

Cette rémunération doit par conséquent faire l’objet d’une convention d’honoraire préalable à tout acte, sauf urgence particulière.

Elle peut être déterminée : 

    • Par forfait ;
    • Selon un taux horaire ;
    • Par abonnemment ;
    • Ou encore selon un honoraire de résultat ;
Les prix pratiqués sont exprimés hors taxes. Le taux de TVA de 20 % est donc systématiquement ajouté.
Les Docks Village, Marseille, mai 2024,

« Les honoraires de diligences tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ». 

Article 11.2 du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat

Les Goudes, Marseille, avril 2023

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